Auteur: Territorial Editions
ISBN 9782352950455
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d’exemples d’achats soumis à l’article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006. Bien que bénéficiant d’un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l’état de la concurrence et aux circonstances de l’achat. Mais, tous les marchés de services de l’article 30 n’obéissent pas au même régime juridique, certains d’entre eux étant soumis à des modalités de passation et d’exécution allégées.
Le présent ouvrage présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques sur leur mise en ouvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner sécurité juridique et efficacité de la commande publique.
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