Auteur: LGDJ
ISBN 9782275018966
La souveraineté de l’Etat et l’Union européenne se situent dans un rapport dialectique. La souveraineté est fondatrice de l’Union, et l’Union est re-fondatrice de la souveraineté. Traditionnellement, la souveraineté de l’Etat est conçue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l’Etat qui conduit à une maîtrise du droit international par l’Etat. Pourtant cette vision paroxystique voile la réalité de la vie internationale dont relève initialement la construction européenne. La souveraineté est la condition de l’Union européenne dans la mesure où elle l’autorise et la limite à la fois. Autorisée par la souveraineté, l’Union dispose désormais de moyens d’existence tels qu’elle est re-fondatrice de la souveraineté. La thèse défendue est celle de la naissance d’une souveraineté européenne qui n’efface pas la souveraineté de l’Etat. Elle a pour point de départ une relecture de la théorie de Jean Bodin en termes de souveraineté potentiellement relative et divisible. Elle se justifie par la détection d’un faisceau d’indices d’une souveraineté européenne à partir de l’émergence d’un Etat de droit européen et d’une entité politique nouvelle qui repose sur un pouvoir normatif et de sanction qui s’applique, au moyen d’institutions politiques, à une population donnée et sur un territoire donné. Cette contribution à une théorie juridique de l’Union conduit à étudier les transformations de la souveraineté de l’Etat en France dans ses diverses expressions, afin de re-qualifier juridiquement la souveraineté de l’Etat devenu membre de l’Union européenne. Cette qualification vise à démontrer l’existence d’une souveraineté collective qui constitue un enjeu inédit pour la France. Elle démontre enfin l’existence d’une souveraineté individuelle autour d’un noyau irréductible de la souveraineté, dont la disparition entraînerait la transformation de l’Etat membre en entité fédérée. Elle conduirait à l’inversion des souverainetés étatique et européenne. Cette contribution à la théorie juridique de l’Etat membre conduit à affirmer la persistance de ce noyau irréductible de la souveraineté.
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