Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247158867
Les + de l’édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l’ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l’ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l’ensemble des textes intéressant cette matière.
Commenté et annoté par d’éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l’achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l’Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L’édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; de la loi numéro 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret numéro 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l’ordonnance numéro 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ; du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ; du décret numéro 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d’exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l’ordonnance relative aux concessions et son décret d’application, à paraître au Journal officiel d’ici le 1er avril 2016.
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